Déposée par voie électronique le 22 février 2019 par l'association loi 1901 d'Enseignement Agricole de PURPAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Le Semoir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-11 du 15 mars 2019.
Le déposant est l'association loi 1901 d'Enseignement Agricole de PURPAN domicilié(e) 75 voie du TOEC - 31076 - Toulouse Cedex 3 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ecole d'Ingénieurs de PURPAN, Monsieur Guillaume LAVALADE domicilié(e) 75 Voie du TOEC - 31076 - Toulouse Cedex 3 - France.
La marque Le Semoir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4527675.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association d'Enseignement Agricole de PURPAN - 75 voie du TOEC - 31076 - Toulouse Cedex 3 - France
Ecole d'Ingénieurs de PURPAN, Monsieur Guillaume LAVALADE - 75 Voie du TOEC - 31076 - Toulouse Cedex 3 - France
Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; toilettage d'animaux de compagnie ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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